Pour un locataire : obligatoire (loi 6 juillet 1989, art. 7g). Pour un copropriétaire (occupant ou bailleur) : garantie RC obligatoire (loi Alur 2014, art. 9-1). Pour un propriétaire occupant en maison individuelle : aucune obligation légale, mais fortement recommandée.
Locataire — obligation absolue
L'article 7g de la loi 1989 impose à tout locataire d'assurer le logement contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Justification chaque année. Défaut d'assurance = motif de résiliation du bail.
Copropriétaire — obligation Alur
La loi Alur (2014) impose une garantie RC à tout copropriétaire, occupant ou non. C'est le minimum légal. En pratique : MRH pour les occupants, PNO pour les bailleurs.
Maison individuelle occupée — pas d'obligation
Aucune loi n'impose l'assurance d'une maison individuelle dont vous êtes propriétaire occupant. Mais sans MRH, vous êtes personnellement responsable de tous les sinistres et de leurs conséquences (incendie, dommages aux voisins).
Sanctions du défaut
Locataire : résiliation du bail possible. Copropriétaire : le syndic peut saisir le tribunal. Sinistre sans assurance : responsabilité personnelle illimitée — dizaines de milliers d'euros à votre charge.