Un locataire sans assurance habitation s'expose à : (1) la souscription d'une assurance « risques locatifs » par le bailleur à sa place, facturée +10% sur les charges. (2) La résiliation du bail si défaut persistant. (3) La responsabilité personnelle illimitée en cas de sinistre. Régularisation immédiate fortement conseillée.
Ce que vous risquez
(1) Responsabilité personnelle illimitée si vous causez un sinistre. (2) Refus de remise des clés à l'entrée (le bailleur n'a pas à vous laisser entrer sans attestation). (3) Mise en demeure du bailleur en cours de bail. (4) Souscription par le bailleur +10% sur les charges. (5) Résiliation du bail pour cause légitime.
La mise en demeure du bailleur
Si vous ne fournissez pas l'attestation à la demande annuelle, le bailleur peut vous envoyer une LRAR vous mettant en demeure de régulariser sous délai raisonnable (15-30 jours). Sans réponse, il peut souscrire à votre place.
Souscription par le bailleur
L'article 7g de la loi 1989 permet au bailleur de souscrire une assurance « risques locatifs » à votre place après mise en demeure restée sans effet. Le coût (~ 80-150 €/an) est majoré de 10% sur les charges. C'est plus cher que ce que vous trouveriez en assurance directe.
Comment régulariser
Souscrivez immédiatement une MRH conforme. Envoyez l'attestation au bailleur en LRAR. Si le bailleur avait déjà souscrit à votre place, vous pouvez demander la résiliation de sa souscription dès que la vôtre prend effet.