Déclaration d'accessibilité

Déclaration établie le 8 juillet 2026.

Tutassur, exerçant sous la marque commerciale Surtea, s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.surtea.fr.

État de conformité

Le site www.surtea.fr est partiellement conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Un plan d'actions d'amélioration continue est mis en œuvre pour renforcer l'accessibilité de nos services.

Contenus non accessibles

Les vérifications menées ont permis d'identifier des non-conformités qui font l'objet d'un plan de correction, notamment :

• Critère 2.1 — chaque zone de structure (nav, main, header, footer, aside) doit disposer d'un rôle ou d'une combinaison rôle/label/title unique pour être identifiable.
• Critère 3.2 — le contraste entre la couleur du texte et l'arrière-plan doit être d'au moins 4,5:1 pour le texte normal et 3:1 pour le texte de grande taille.
• Critère 3.3 — le contraste des composants graphiques porteurs d'information (icônes, bordures, etc.) doit être d'au moins 3:1 par rapport à leur arrière-plan.
• Critère 7.3 — les éléments interactifs (lien, bouton, etc.) ne doivent pas être imbriqués les uns dans les autres.
• Critère 8.9 — les boutons doivent disposer d'un intitulé visible ou d'une alternative accessible (pas uniquement une icône).
• Critère 9.1 — les niveaux de titres (h1, h2, h3, etc.) doivent suivre une hiérarchie logique sans saut de niveau.
• Critère 9.3 — un élément li doit être enfant d'un ul ou ol, lesquels ne doivent contenir que des li, script ou template.
• Critère 10.11 — chaque composant interactif doit disposer d'une zone d'activation tactile suffisante (au moins 24 px) ou d'un espacement suffisant autour de lui.

Nous nous engageons à corriger ces points au fil des prochaines mises à jour.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 juillet 2026 par l'équipe en charge du site Surtea. Elle sera mise à jour au fil des corrections apportées et à l'issue d'un audit de conformité complet.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

Environnement et outils de vérification

Les vérifications d'accessibilité ont été menées à l'aide d'outils automatisés d'évaluation de l'accessibilité et de tests manuels (navigation au clavier, restitution par lecteur d'écran, contrôle des contrastes).

Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Assurance habitation locataire
• Assurance habitation propriétaire
• Assurance PNO bailleur
• Assurance immeuble (MRI)
• Assurance garage, box et parking
• Blog & guides
• Article de blog
• FAQ
• À propos
• Mentions légales
• Politique de confidentialité

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@surtea.fr afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.