C'est le syndic de copropriété qui souscrit le contrat MRI pour le compte du syndicat des copropriétaires. Le choix de l'assureur est validé en assemblée générale à la majorité simple.
MRI copropriété — la protection du syndicat
L'assurance multirisque immeuble copropriété est obligatoire depuis la loi Alur. Souscrite par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires, elle couvre les parties communes, la responsabilité civile de la copropriété et les sinistres affectant l'immeuble.
La MRI copropriété est obligatoire depuis la loi Alur (2014). Souscrite par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires, elle couvre les parties communes (hall, escaliers, ascenseur, toiture), la responsabilité civile de la copropriété vis-à-vis des tiers, et les sinistres affectant l'immeuble. Chaque copropriétaire reste responsable de sa propre assurance MRH ou PNO en complément.
Ce que la MRI copropriété protège
Parties communes
Hall, escaliers, ascenseur, toiture, façade, canalisations collectives : structure et équipements communs entièrement couverts.
RC du syndicat
Responsabilité civile vis-à-vis des passants, voisins, livreurs en cas de sinistre originel dans les parties communes.
Équipements communs
Ascenseur, interphone, portail électrique, éclairage commun : panne, dégâts, vol selon les options souscrites.
Coordination sinistres multi-lots
En cas de sinistre touchant plusieurs lots (fuite toiture, incendie), la convention IRSI s'applique pour gérer les flux entre assureurs.
Vos questions, nos réponses
Vérifiez les garanties du contrat lors de l'AG. Si les couvertures vous semblent insuffisantes, proposez une résolution pour changer d'assureur. Vous pouvez mandater un courtier spécialisé copropriété pour comparer les offres. Surtea propose des audits gratuits de couverture immeuble.
Non. La MRI couvre les parties communes et la RC du syndicat. Chaque locataire doit souscrire sa propre MRH pour couvrir ses biens personnels et sa responsabilité civile. Vous êtes en droit d'exiger une attestation d'assurance à chaque renouvellement de bail.
Selon la taille de l'immeuble, l'année de construction et les antécédents : 1 500 à 8 000 € par an pour un immeuble de 10 à 30 lots. Coût réparti entre copropriétaires selon les tantièmes.
Non si l'AG l'exige. Tout copropriétaire peut demander à inscrire à l'ordre du jour une résolution sur l'assurance. La résolution est votée à la majorité simple (art. 24 de la loi 1965).
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