Oui, selon la loi Alur. Le syndic peut exiger une attestation à tout moment, lors d'une assemblée générale ou par simple courrier. En cas de refus persistant, il peut saisir le tribunal.
🏢 Obligatoire en copropriété
PNO copropriété — obligation légale du bailleur
En tant que copropriétaire bailleur, la garantie responsabilité civile PNO est OBLIGATOIRE (loi Alur, art. 9-1, 2014). Le syndic peut vous demander votre attestation à tout moment. Une PNO complète va bien au-delà du minimum légal.
La réponse courte
La PNO est légalement obligatoire pour tout copropriétaire bailleur depuis la loi Alur de 2014 (art. 9-1). La garantie minimale exigée est la responsabilité civile. Au-delà du minimum légal, une PNO complète couvre la vacance locative, les sinistres dont vous êtes responsable et les recours des voisins. Comptez 100 à 250 € par an.
Conformité Alur
Au-delà du minimum légal
RC copropriétaire — minimum obligatoire
Couvre votre responsabilité vis-à-vis du syndicat et des autres copropriétaires. Conforme à l'art. 9-1 loi Alur.
Sinistres origine partie privative
Fuite de canalisation, ballon défectueux, dommages à des voisins : indemnisation des tiers et reprise en main du dossier.
Vacance locative
Bien couvert entre 2 locataires. Garanties vol et vandalisme limitées au-delà de 60-90 jours d'inoccupation.
Protection juridique
Option recommandée : honoraires d'avocat en cas de litige avec un copropriétaire, le syndic ou un locataire.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Non. L'assurance souscrite par le syndic couvre les parties communes et la RC de la copropriété — pas vos parties privatives ni votre RC personnelle de copropriétaire. La PNO reste obligatoire en complément.
La garantie responsabilité civile. Mais une PNO réduite au minimum vous laisse exposé : pas de vacance couverte, pas de RC bailleur étendue, pas de protection juridique. Une PNO complète coûte 50 à 100 € de plus pour une couverture incomparable.
Le syndic doit signaler les copropriétaires non-assurés au conseil syndical. Une résolution peut être votée pour engager une procédure légale contre les retardataires. Régularisez avant l'AG annuelle.
Oui. L'obligation Alur s'applique à tout copropriétaire, occupant, non-occupant, bien loué ou vide. La PNO reste obligatoire. Signalez l'inoccupation à votre assureur pour éviter une restriction des garanties vol et vandalisme.
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