Non. Les usages pro sont exclus des PNO résidentielles standards. Il faut une PNO spécifique baux commerciaux, qui prend en compte les risques propres à l'activité (achalandage, risque incendie supérieur, RC vis-à-vis du public).
🏪 Bail commercial 3-6-9
PNO local commercial — votre bien professionnel protégé
Vous louez un local commercial, des bureaux, un cabinet ? La PNO standard résidentielle ne s'applique pas. Il vous faut une PNO spécifique aux baux commerciaux, qui couvre votre RC de propriétaire d'immeuble professionnel et la structure du bâtiment.
La réponse courte
Pour un local commercial loué (bail 3-6-9), une PNO spécifique baux commerciaux est nécessaire — la PNO résidentielle ne couvre pas l'usage pro. Elle couvre votre RC propriétaire d'immeuble, la structure du bâtiment et les recours des tiers. Le locataire reste responsable de l'aménagement intérieur via sa multirisque pro.
Couvertures pro
Spécificités baux commerciaux
Structure & gros œuvre
Murs, toiture, façade : couverts contre incendie, tempête, dégâts des eaux, catastrophes naturelles.
RC propriétaire d'immeuble pro
Couvre votre responsabilité vis-à-vis des passants, voisins, locataires en cas de sinistre originel dans votre bâtiment.
Vacance locative pro
Période sans locataire couverte, attention aux clauses spécifiques (squat, dégradations volontaires post-départ).
Garantie loyers commerciaux
Option dédiée : indemnisation en cas d'impayés ou de procédure d'expulsion (procédure judiciaire en bail commercial).
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Indicatif : 250 à 500 € par an pour un local de 50-150 m². Le tarif dépend de l'activité du locataire (restauration, commerce, bureaux), de la localisation et de la surface.
Mise en demeure par lettre recommandée. En bail commercial, le défaut d'assurance peut justifier la résiliation du bail si elle est explicitement prévue dans le contrat. Votre PNO vous protège en attendant. Conservez les preuves.
Si vous possédez un immeuble entier avec des logements ET un local commercial, une assurance multirisque immeuble (MRI) mixte est plus cohérente qu'une PNO par lot. Voir notre page Assurance Immeuble.
Oui, c'est une charge déductible des revenus fonciers (régime réel) ou des bénéfices industriels et commerciaux selon le statut. Demandez conseil à votre expert-comptable pour optimiser.
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