Votre MRH couvre l'incendie causé par une batterie lithium (VAE, trottinette, outil) si elle est certifiée CE, d'origine et utilisée conformément. Les batteries reconditionnées, contrefaites ou modifiées exposent à un refus ou une réduction d'indemnisation (art. L. 113-1 et L. 113-2 du Code des assurances). Vérifiez votre RC voisins, vos plafonds mobilier et stockez vos batteries hors logement habité.
Batteries lithium : un risque incendie en pleine expansion
Les batteries lithium-ion ont envahi les foyers français en moins de dix ans. Vélos à assistance électrique (VAE), trottinettes, outils sans fil, hoverboards, vapoteuses, ordinateurs portables, smartphones : un foyer français moyen en concentre plus de quinze. Cette explosion d'unités circulantes coïncide avec une hausse continue des incendies domestiques dont l'origine est imputée à une batterie défectueuse, contrefaite ou mal chargée.
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont publié des bilans alarmants. À Paris, la Brigade de sapeurs-pompiers (BSPP) a recensé plus de 140 interventions liées à des batteries lithium en 2024, contre une douzaine en 2018. La SDIS du Rhône évoque une multiplication par dix des incendies de VAE en cinq ans. Au Royaume-Uni, le London Fire Brigade a fait de la batterie lithium la première cause d'incendie domestique en 2024, devant l'électroménager classique.
Le scénario type est connu : une batterie en fin de vie ou de mauvaise qualité, branchée sur un chargeur non d'origine, posée à proximité d'un matelas, d'un canapé ou d'un rideau. La défaillance se produit en quelques secondes (thermal runaway) : la température interne dépasse 200 °C, la cellule explose, et un panache de flammes à 800 °C embrase tout le mobilier alentour. À ce stade, l'extincteur domestique est inopérant.
Vélo, trottinette, outils : pourquoi ces appareils brûlent
Comprendre l'origine du sinistre est essentiel pour anticiper la réponse de l'assureur. Trois familles de défaillance reviennent dans tous les rapports de SDIS et d'experts d'assurance.
Cellules contrefaites ou reconditionnées
Une grande partie des batteries de VAE et trottinettes vendues en ligne provient de circuits parallèles asiatiques ne respectant pas la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs (transposée par les articles R. 543-127 et suivants du Code de l'environnement). Les cellules y sont issues de batteries d'ordinateur recyclées, soudées entre elles sans battery management system (BMS) conforme. Au premier cycle de charge à pleine capacité, le déséquilibre cellulaire déclenche un emballement thermique.
Chargeur non d'origine
Le chargeur d'une batterie lithium est un dispositif sophistiqué qui régule tension et courant cycle par cycle. Un chargeur générique vendu 15 € pour remplacer un modèle d'origine à 80 € prive la batterie de cette régulation. Le risque grimpe en pleine charge nocturne, lorsque la batterie reste branchée plusieurs heures après avoir atteint 100 %.
Chocs et stockage extrême
Une trottinette qui tombe dans un escalier, un VAE laissé en plein soleil à 60 °C dans une voiture, une perceuse oubliée dans un congélateur : autant de scénarios qui altèrent la structure interne des cellules sans signe visible. La défaillance peut se produire des semaines plus tard, lors d'une recharge anodine. Cette latence rend l'analyse de cause complexe et explique l'écart entre la perception du sinistré (« la batterie a explosé seule ») et le rapport d'expert (« choc antérieur non déclaré »).
Garanties MRH : incendie, défaut électrique, exclusions
L'assurance multirisque habitation française intègre par construction la garantie incendie (article L. 122-1 du Code des assurances), socle historique du contrat. Cette garantie couvre les dommages causés par le feu, la fumée, la chaleur et les opérations de sauvetage (intervention des pompiers, démolition d'urgence). À ce titre, un incendie de batterie lithium relève pleinement du périmètre indemnisable.
Trois conditions doivent cependant être réunies pour activer la garantie sans réserve.
Origine accidentelle prouvée
L'article L. 121-7 du Code des assurances exclut toute indemnisation pour une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. Un incendie volontaire est exclu. Mais l'usage habituel d'une batterie reste un fait accidentel, même si l'utilisateur a fait preuve d'imprudence.
Conformité de la batterie
L'assureur peut invoquer l'article L. 113-1 en cas de faute lourde de l'assuré : utilisation d'une batterie contrefaite achetée en connaissance de cause sur une marketplace douteuse, modification du circuit de charge, batterie reconditionnée sans certification, dépassement notable de la capacité d'origine (gros tuning de trottinette). En cas de doute, l'expert mandaté analyse les composants restants, les soudures, le BMS et le chargeur retrouvé sur place.
Déclaration des aggravations
L'article L. 113-2 du Code des assurances impose à l'assuré de déclarer toute aggravation du risque. Stocker dix batteries de VAE dans un appartement parisien parce qu'on revend des vélos d'occasion peut constituer une aggravation à déclarer. Sans cette déclaration, l'assureur peut appliquer la règle proportionnelle et réduire l'indemnisation au prorata de la prime non perçue.
Charge en intérieur : preuve du sinistre et expertise
Une fois l'incendie déclaré, l'enchaînement procédural est précis. Le sinistré doit suivre les étapes suivantes pour préserver ses droits.
Déclaration sous 5 jours
L'article L. 113-2 4° du Code des assurances impose une déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés. Le récépissé des pompiers (intervention BSPP ou SDIS) constitue la première pièce justificative. Conservez-le impérativement.
Conservation des éléments
Tant que l'expert n'a pas validé son passage, n'évacuez rien. La batterie endommagée, le chargeur, la prise murale doivent rester en l'état. Les photographies prises avant déblaiement constituent une preuve forte. Si la sécurité l'impose (cellule encore chaude, fumée toxique), confiez les restes aux pompiers et exigez un récépissé.
Expertise contradictoire
L'expert mandaté par l'assureur établit un rapport sur la cause technique et le périmètre des dommages. En cas de désaccord sur l'origine (notamment refus de garantie au motif d'une batterie non conforme), vous pouvez exiger une contre-expertise à vos frais (puis remboursée si elle vous donne raison) ou, à défaut d'accord, une expertise judiciaire (articles 145 et suivants du Code de procédure civile).
| Situation | Indemnisation MRH | Risque de réduction |
|---|---|---|
| Batterie d'origine, chargeur d'origine | Complète | Faible |
| Batterie d'origine, chargeur générique | Complète | Modéré |
| Batterie reconditionnée certifiée | Possible | Modéré à élevé |
| Batterie reconditionnée non certifiée | Réduite ou refusée | Élevé |
| Batterie contrefaite (marketplace douteuse) | Refusée probable | Très élevé |
| Trottinette modifiée (débridage, surcapacité) | Refusée probable | Très élevé |
RC voisins en cas de propagation immeuble
Le sinistre individuel devient un sinistre collectif dès lors que les flammes ou les fumées franchissent les murs porteurs. L'occupant à l'origine de l'incendie est présumé responsable envers ses voisins en vertu de l'article 1733 du Code civil, et envers le propriétaire en vertu de l'article 1732. Cette présomption ne tombe qu'en cas de cas fortuit, force majeure ou vice de construction prouvé.
La garantie recours des voisins et des tiers incluse dans toute MRH (article L. 121-2 du Code des assurances) indemnise les voisins lésés dans la limite des plafonds contractuels — souvent 800 000 € à 3 M€. Cette couverture intervient avant la subrogation entre assureurs, désormais régie par la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) pour les sinistres jusqu'à 5 000 €, et par la convention CIDRE pour les sinistres plus importants.
Pour un bailleur, ce risque se double d'une dimension supplémentaire. L'assurance PNO bailleur couvre la responsabilité du propriétaire si le locataire à l'origine du sinistre est insuffisamment assuré. Une absence de PNO en copropriété (interdite par l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, dite loi Alur) expose à un recours direct du syndic et des autres copropriétaires.
Cas pratique : incendie balcon Paris après charge VAE
Mai 2025, 14e arrondissement de Paris, 3e étage d'un immeuble haussmannien. Un locataire charge son VAE acquis en seconde main sur Leboncoin (1 200 € au lieu de 2 800 € neuf) directement sur le balcon de son studio. La batterie, équipée de cellules reconditionnées et reliée à un chargeur d'occasion, entre en emballement thermique vers 22h30.
Les flammes consument le mobilier de balcon, atteignent le store du voisin du dessus, et la fumée pénètre dans les appartements alentour via les conduits de ventilation. Bilan : trois logements sinistrés, douze relogés temporairement, aucune victime mais 240 000 € de dégâts cumulés.
Le déroulé assurance fut le suivant :
- Expert d'assurance. Le rapport conclut à une batterie reconditionnée non certifiée et à un chargeur non d'origine. Le rapport SDIS confirme l'origine sur le balcon, exclut tout court-circuit du tableau.
- MRH locataire. L'assureur du locataire applique l'article L. 113-1 pour faute lourde, refuse d'indemniser les biens personnels (mobilier, ordinateur), mais maintient la garantie recours des voisins et des tiers (obligation légale d'ordre public).
- Indemnisation des voisins. Les voisins sont indemnisés par leur MRH respective via la convention IRSI/CIDRE, qui subroge ensuite contre l'assureur du locataire.
- Recours du propriétaire bailleur. Le propriétaire fait jouer sa PNO pour la remise en état de son studio puis l'assureur PNO subroge contre le locataire et son MRH pour récupérer les sommes.
- Action récursoire finale. Le locataire reste personnellement redevable des sommes refusées par son MRH (45 000 € sur ses biens personnels et la franchise). Procédure de recouvrement engagée par l'assureur du propriétaire.
Enseignement : la chaîne d'indemnisation fonctionne pour les tiers, mais le fautif initial supporte un reste à charge potentiellement ruineux. Une batterie « bonne affaire » a coûté plus de 60 000 € à ce locataire.
Prévention : stockage, charge, certification CE
La meilleure assurance est l'absence de sinistre. Voici les recommandations de Surtea, calibrées sur les rapports d'experts et les guides SDIS.
Achat
- Privilégier des marques avec service après-vente français et batteries certifiées UN 38.3 (norme transport aérien), EN 62133 ou IEC 62619.
- Refuser toute batterie sans marquage CE lisible, sans numéro de série gravé, ou vendue sans facture nominative.
- Pour le reconditionné, exiger un certificat de cycles testés et une garantie écrite d'au moins 6 mois.
Charge
- Charger uniquement avec le chargeur d'origine du fabricant.
- Éviter la charge nocturne sans surveillance ; idéalement charger en journée, sur surface non inflammable (carrelage, table métal), à l'écart de tout textile.
- Ne jamais charger une batterie chaude, gonflée, percée ou ayant subi un choc récent.
- Débrancher dès que la charge est complète.
Stockage
- Stocker hors gel et hors forte chaleur (idéalement 10-25 °C), à 40-60 % de charge pour les périodes longues.
- En appartement, éloigner du couloir d'évacuation et des chambres.
- En immeuble, l'arrêté du 23 juin 2024 impose désormais aux immeubles neufs des locaux dédiés au stockage VAE avec détection incendie ; vérifiez le règlement de copropriété avant tout stockage en cave ou local commun.
- Installer un détecteur de fumée à proximité (obligation légale depuis l'arrêté du 5 février 2013).
Fin de vie
Une batterie gonflée, qui chauffe anormalement ou perd brutalement en autonomie doit être déposée en déchèterie ou auprès d'un éco-organisme agréé (Corepile). Ne la jetez jamais avec les ordures ménagères : le risque d'incendie persiste plusieurs jours après la mise au rebut.
Foire aux questions
Mon assurance habitation couvre-t-elle un incendie de batterie de vélo électrique ?
Oui, par principe la garantie incendie de votre MRH couvre les sinistres dont l'origine est une batterie lithium (VAE, trottinette, outil sans fil), à condition que la batterie soit certifiée CE, conforme au modèle d'origine et utilisée selon les préconisations du fabricant. L'assureur peut refuser ou réduire l'indemnisation en cas de batterie reconditionnée, contrefaite ou modifiée (article L. 113-1 du Code des assurances).
Que dit la loi sur la charge des batteries lithium en appartement ?
Aucune loi française n'interdit aujourd'hui la charge d'une batterie lithium dans un logement. L'arrêté du 23 juin 2024 modifiant le règlement de sécurité des immeubles d'habitation impose en revanche des règles de stockage dans les caves et locaux communs des immeubles neufs. Le règlement de copropriété peut aussi interdire le stockage ou la charge dans les caves, halls, paliers (article 9 loi du 10 juillet 1965). Voir notre guide assurance copropriété.
Suis-je responsable si l'incendie se propage à mes voisins ?
Oui, votre responsabilité civile est engagée si l'incendie part de votre logement et se propage. L'article 1242 du Code civil et l'article 1733 du Code civil instaurent une présomption de responsabilité de l'occupant. Votre garantie recours des voisins et des tiers (incluse dans toute MRH) indemnise les victimes dans la limite des plafonds contractuels.
Mon vélo électrique est-il couvert par mon assurance habitation ?
Le VAE est couvert par votre MRH au titre du mobilier domestique, généralement plafonné entre 1 500 € et 3 000 €. Pour un vélo électrique d'une valeur supérieure (vélo cargo, e-bike haut de gamme), il faut souscrire une option vélo dédiée ou un contrat spécifique. Le vol hors domicile et la casse accidentelle nécessitent une garantie spécifique.
Une batterie reconditionnée annule-t-elle ma couverture ?
Pas automatiquement, mais le risque est élevé. Si l'expertise post-sinistre démontre que la batterie reconditionnée présentait un défaut connu ou utilisait des cellules non conformes, l'assureur peut invoquer une aggravation non déclarée (article L. 113-2 du Code des assurances) ou une faute lourde (article L. 113-1). L'indemnisation peut être réduite voire refusée. Privilégiez les batteries d'origine ou les reconditionnements certifiés.
Comment prouver l'origine d'un incendie de batterie ?
L'expert d'assurance et les pompiers (SDIS) établissent un rapport de cause d'incendie. Conservez la facture d'achat de l'appareil et de la batterie, la notice du fabricant, et photographiez la zone de charge avant tout déblaiement. En cas de doute sur la cause, une contre-expertise est de droit (article L. 125-2 du Code des assurances pour l'analyse contradictoire).
Que faire en cas de gonflement ou de fumée d'une batterie lithium ?
Débranchez immédiatement le chargeur, éloignez la batterie de toute source inflammable, et placez-la dans un récipient métallique (seau, plat en métal) en extérieur si possible. N'utilisez jamais d'eau sur un feu de lithium métal : préférez un extincteur à poudre ABC, du sable sec ou une couverture anti-feu. Appelez le 18 au moindre doute. Conservez la batterie défectueuse pour l'expertise. Voir notre FAQ 120 questions et notre guide assistance habitation.