Depuis la loi Alur (2014), toute copropriété DOIT être assurée. Sans assurance, en cas de sinistre, le syndicat des copropriétaires est personnellement responsable de tous les dommages — répartis entre copropriétaires selon les tantièmes. Le syndic peut voir sa responsabilité engagée pour défaut de souscription. Régularisez impérativement.
Non-conformité Alur
L'obligation est inscrite dans la loi du 10 juillet 1965 modifiée par Alur. Toute copropriété sans assurance est en infraction. En théorie, l'administration peut intervenir, mais en pratique c'est rare. Le risque majeur est en cas de sinistre.
En cas de sinistre
Sans assurance, le syndicat des copropriétaires est personnellement responsable. Les dommages (parfois des dizaines ou centaines de milliers d'euros) sont répartis entre copropriétaires selon les tantièmes — appel de fonds exceptionnel. Risque financier majeur.
Responsabilité du syndic
Le syndic est responsable de la souscription. S'il omet de souscrire ou de renouveler le contrat, sa responsabilité professionnelle peut être engagée. Les copropriétaires peuvent agir contre lui en cas de défaillance avérée.
Régulariser immédiatement
(1) Convoquer une AG en urgence. (2) Vote du contrat d'assurance à la majorité simple. (3) Souscription par le syndic. (4) Avenant aux appels de fonds. Un courtier peut accélérer le processus en proposant plusieurs offres comparables.