La prime d'assurance de l'immeuble est une charge commune obligatoire répartie entre copropriétaires selon les tantièmes. Elle apparaît dans les appels de fonds annuels. Pour un copropriétaire bailleur, cette charge est déductible des revenus fonciers (régime réel). Le vote du contrat se fait en AG à la majorité simple.
Répartition selon tantièmes
La prime totale de l'assurance est répartie entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes. Exemple : prime totale 4 000 € pour un immeuble à 1000 tantièmes. Un copropriétaire à 80 tantièmes paie 320 €/an.
Apparaît dans les appels de fonds
L'assurance est intégrée dans le budget annuel voté en AG. Elle apparaît dans les appels de fonds trimestriels (ou semestriels). Pas de facture séparée du syndic.
Déductible si bailleur
Pour un copropriétaire bailleur au régime réel : la quote-part d'assurance immeuble est déductible des revenus fonciers, en plus de votre PNO personnelle. Conservez les appels de fonds avec le détail des charges.
Vote en AG
Le contrat d'assurance est voté en AG à la majorité simple (art. 24 loi 1965). Le syndic propose un contrat ou une mise en concurrence. Tout copropriétaire peut inscrire à l'ordre du jour le changement d'assureur. Un courtier comme Tutassur peut auditer et négocier.