En bref. Toute modification du contrat se constate par un avenant, un écrit signé des deux parties. L'article L.113-2 vous impose de déclarer sous quinze jours les circonstances nouvelles qui aggravent le risque. L'assureur peut alors proposer un nouveau tarif ou résilier, selon des délais précis. Et s'il continue d'encaisser vos cotisations après avoir été informé, il ne peut plus se prévaloir de l'aggravation.

Ce qui doit être déclaré

La règle tient en une idée : tout ce qui change l'ampleur ou la nature du risque assuré. En pratique, quelques situations reviennent constamment.

  • La surface et le nombre de pièces — véranda, combles aménagés, extension, garage transformé en pièce de vie.
  • La piscine, la dépendance, l'abri de jardin, qui créent de nouveaux risques et de nouvelles responsabilités.
  • Le changement d'usage — activité professionnelle à domicile, passage en résidence secondaire, mise en location, location saisonnière.
  • La valeur du contenu — un achat important, un héritage de mobilier, du matériel professionnel qui entre dans le logement.
  • Les éléments de protection — pose ou dépose d'une alarme, changement de serrure, quand le contrat en fait une condition de la garantie vol.
  • Le nombre d'occupants, pour les contrats qui en tiennent compte, et l'arrivée d'un colocataire.

Certaines évolutions jouent à l'inverse, et méritent tout autant d'être signalées : une alarme installée, un déménagement vers un secteur moins exposé, des biens de valeur retirés du logement diminuent le risque.

Quinze jours pour déclarer une aggravation

L'article L.113-2 impose de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.

Le point de départ compte : c'est la connaissance, pas nécessairement l'événement. Pour des travaux, le délai court en pratique dès la décision qui modifie le bien, non à la fin du chantier.

Ne pas déclarer n'entraîne pas automatiquement la perte de la garantie, mais ouvre le terrain de la fausse déclaration : réduction proportionnelle de l'indemnité si la bonne foi est retenue, nullité du contrat si l'omission est jugée délibérée.

Ce que l'assureur peut faire ensuite

Face à une aggravation déclarée, l'article L.113-4 lui laisse deux voies, et encadre chacune.

Proposer un nouveau montant de cotisation. Vous disposez alors de trente jours à compter de la proposition pour l'accepter ou la refuser. Passé ce délai sans réponse de votre part, ou en cas de refus exprès, l'assureur peut résilier — à condition de vous avoir informé de cette faculté.

Résilier le contrat. La résiliation ne prend alors effet que dix jours après notification, et l'assureur doit vous rembourser la portion de cotisation correspondant à la période durant laquelle le risque n'a pas couru.

À l'inverse, en cas de diminution du risque, vous avez droit à une baisse de cotisation. Si l'assureur n'y consent pas, vous pouvez dénoncer le contrat.

Le point qui protège l'assuré : le consentement tacite

Un alinéa de l'article L.113-4 mérite d'être connu. L'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation du risque lorsque, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance — en particulier en continuant à encaisser les cotisations, ou en réglant une indemnité après un sinistre.

Autrement dit : un assureur informé qui laisse le contrat vivre normalement pendant des mois ne peut pas ressortir l'argument le jour du sinistre. D'où l'importance de garder la trace écrite de toute information transmise, même par courriel, même informelle.

La forme : un écrit, et sa date d'effet

Toute addition ou modification au contrat initial doit être constatée par un avenant signé des parties. Un accord verbal ou un simple échange téléphonique ne suffit pas à établir la nouvelle étendue de la garantie.

Vérifiez systématiquement trois éléments sur l'avenant reçu : la date d'effet de la modification, la nouvelle cotisation, et la description exacte du risque désormais couvert. Une erreur sur la surface ou sur le capital se retrouve intacte le jour du sinistre.

Si la modification touche le capital mobilier, notre calculateur donne une fourchette avant d'écrire à l'assureur — une estimation trop basse expose à la règle proportionnelle.