En bref. La résiliation après sinistre n'est possible que si une clause du contrat la prévoit. Elle ne prend effet qu'un mois après notification. Si l'assureur a encaissé, plus d'un mois après avoir eu connaissance du sinistre, une cotisation couvrant une période postérieure, il ne peut plus s'en prévaloir. Et une fois le contrat résilié, vous pouvez résilier tous vos autres contrats chez le même assureur, dans le mois suivant la notification.
Première condition : une clause au contrat
Contrairement à une idée répandue, l'assureur ne dispose pas d'un droit général de résilier parce qu'un sinistre est survenu. Cette faculté doit être expressément prévue par la police.
Le premier réflexe, en recevant une lettre de résiliation après sinistre, est donc de chercher la clause dans les conditions générales. Si elle n'existe pas, la résiliation est dépourvue de fondement et se conteste.
Deuxième règle : un mois avant que cela prenne effet
Lorsque la clause existe, la résiliation ne prend effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification à l'assuré.
Ce mois n'est pas une formalité : c'est le temps dont vous disposez pour vous réassurer ailleurs. Utilisez-le immédiatement. Un logement locatif non assuré expose à la résiliation du bail ; un bien en copropriété laisse le propriétaire personnellement exposé pour les dommages causés aux voisins.
Un point pratique : entamez vos démarches auprès d'un nouvel assureur dès réception du courrier, sans attendre la date d'effet. Une résiliation à venir se déclare, mais elle se gère bien mieux quand la nouvelle couverture est déjà en place.
La règle qui fait tomber la résiliation : la cotisation encaissée
Voici le point le plus utile, et le moins connu. Si l'assureur, plus d'un mois après avoir eu connaissance du sinistre, a accepté le paiement d'une cotisation correspondant à une période d'assurance ayant débuté après ce sinistre, il ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier.
Concrètement : un sinistre en février, un prélèvement d'avril encaissé sans réserve pour la période à venir, une lettre de résiliation en juin — la résiliation se conteste sérieusement. Vérifiez vos relevés bancaires et la date à laquelle l'assureur a été informé du sinistre.
Le droit que presque personne n'utilise
Lorsque l'assureur résilie votre contrat après sinistre, vous pouvez à votre tour, dans le délai d'un mois suivant la notification, résilier les autres contrats que vous avez souscrits auprès de lui. Cette résiliation prend effet un mois après notification à l'assureur.
La logique est équitable : si la relation de confiance est rompue d'un côté, vous n'êtes pas tenu de la maintenir de l'autre. Pour un assuré qui a regroupé habitation, auto et garanties diverses chez le même assureur, c'est l'occasion de tout revoir — mais le délai d'un mois est bref, et il court dès la notification.
Se réassurer après une résiliation
Une résiliation par l'assureur doit être déclarée lors d'une nouvelle souscription, dès lors que la question est posée. Taire cette information fait basculer le dossier sur le terrain de la fausse déclaration, avec un risque de nullité au premier sinistre — un prix bien supérieur à la surprime éventuelle.
Déclarez donc la résiliation, son motif et sa date. Beaucoup d'assureurs acceptent ces dossiers, parfois avec une franchise majorée. Et si aucune solution ne se présente, le Bureau central de tarification peut être saisi pour les garanties dont la souscription est obligatoire.
À distinguer du cas voisin : la résiliation pour non-paiement de cotisation, qui obéit à un calendrier différent.