Trois cas : (1) Après 12 mois — loi Hamon, à tout moment sans frais, le nouvel assureur fait la démarche. (2) À l'échéance annuelle — préavis 2 mois par LRAR. (3) Motif légal infra-annuel — déménagement, vente, changement de situation, augmentation tarifaire. Délai de prise d'effet : 30 jours.
Loi Hamon (après 1 an)
Après 12 mois de contrat, vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité. Le nouvel assureur fait la démarche pour vous. Effet 30 jours après notification. Pas de justification à fournir.
À l'échéance annuelle
Pendant la première année, vous pouvez résilier à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois par LRAR. Date d'échéance = date d'anniversaire du contrat.
Motifs légaux
Vous pouvez résilier sans pénalité pour : déménagement, vente du bien, changement de situation matrimoniale, retraite, augmentation tarifaire non justifiée par modification du risque, refus de l'assureur de garantir un nouveau bien.
Modèle de lettre
[Date]
Objet : Résiliation du contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances, je résilie le contrat susvisé. La résiliation prendra effet 30 jours après réception.
[Signature]