Si votre MRH augmente sans modification du risque assuré, vous pouvez résilier sans frais dans les 15 jours suivant la notification (article L113-4 du Code des assurances). Cette possibilité s'ajoute à la loi Hamon. La hausse doit être unilatérale et non justifiée par : sinistralité, modification du logement, nouvel impôt.
Le droit de résilier sous 15 jours
L'article L113-4 du Code des assurances permet la résiliation dans les 15 jours suivant la notification d'une hausse tarifaire injustifiée. Effet immédiat. Aucune pénalité.
Hausses justifiées
Les hausses NON contestables : (1) Modification du risque (vous avez eu des sinistres, ajout d'une piscine, etc.). (2) Modification réglementaire (taxe assurance, contribution CatNat). (3) Indexation contractuelle annuelle (souvent 2-4%).
Procédure de résiliation
LRAR au assureur dans les 15 jours suivant la notification de la hausse. Mentionnez l'article L113-4. Demandez le remboursement de la prime déjà versée au prorata. Effet immédiat. Souscrivez immédiatement un nouveau contrat.
Stratégie
Une hausse injustifiée est l'occasion de mettre en concurrence votre assureur actuel. Avant de résilier : demandez un effort tarifaire (mention de la concurrence). Si refus, partez sans état d'âme — un courtier indépendant peut généralement faire baisser de 15-30%.