En bref. Tout dépend de l'origine du sinistre. Une fuite, un débordement ou une infiltration relèvent de la garantie dégât des eaux, gérée entre assureurs via la convention IRSI jusqu'à 5 000 € HT. Un phénomène naturel d'intensité anormale (inondation, coulée de boue, sécheresse) relève de la garantie catastrophe naturelle, qui ne se déclenche qu'après un arrêté publié au Journal officiel, avec une franchise légale de 380 €.
Une même flaque au sol peut relever de deux régimes d'indemnisation totalement différents. Savoir si un sinistre est un dégât des eaux ordinaire ou une catastrophe naturelle reconnue conditionne la garantie qui joue, la franchise appliquée et le délai pour déclarer. La clé tient en un mot : remonter à la cause.
| Critère | Dégât des eaux | Catastrophe naturelle |
|---|---|---|
| Origine du sinistre | Fuite, rupture, débordement, infiltration | Phénomène naturel d'intensité anormale |
| Garantie qui joue | Garantie dégât des eaux (DDE) | Garantie catastrophe naturelle (CatNat) |
| Condition de déclenchement | Un fait générateur couvert | Arrêté interministériel au Journal officiel |
| Cadre de gestion | Convention IRSI (≤ 5 000 € HT) | Régime légal (art. L.125-1 c. assurances) |
| Franchise | Contractuelle (souvent 150 à 300 €) | Légale : 380 € (habitation), non rachetable |
| Délai de déclaration | 5 jours ouvrés | 30 jours après l'arrêté |
Le dégât des eaux : le sinistre du quotidien
La garantie dégât des eaux couvre les sinistres d'origine domestique ou accidentelle : fuite d'un flexible ou d'un joint, rupture de canalisation, débordement d'un appareil (lave-linge, lave-vaisselle), infiltration par une toiture ou des menuiseries. C'est le sinistre le plus fréquent en habitation, surtout en immeuble où l'eau se propage d'un étage à l'autre. La déclaration doit intervenir dans les 5 jours ouvrés (article L.113-2 du Code des assurances). Entre voisins, le constat amiable dégât des eaux permet de décrire l'origine et les dommages pour accélérer l'indemnisation.
La convention IRSI : qui gère selon le montant
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) organise, entre assureurs, la gestion des dégâts des eaux et des incendies en immeuble jusqu'à 5 000 € HT. Elle distingue deux tranches : jusqu'à 1 600 € HT (tranche 1) et de 1 600 à 5 000 € HT (tranche 2). Dans les deux cas, l'assureur de l'occupant du local sinistré — dit assureur gestionnaire — pilote l'expertise et indemnise, avant d'exercer les recours. Au-delà de 5 000 € HT, on revient au droit commun, avec expertise et recours classiques. À retenir : l'IRSI est une convention entre compagnies, non opposable à l'assuré, qui conserve l'intégralité de ses droits.
La catastrophe naturelle : un régime déclenché par arrêté
La garantie catastrophe naturelle est obligatoirement incluse dans tout contrat d'assurance habitation (article L.125-1 du Code des assurances). Mais elle ne joue pas automatiquement : elle suppose que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par un arrêté interministériel, publié au Journal officiel, pour la commune et la période concernées. Elle couvre alors les dommages matériels directs causés par l'intensité anormale d'un agent naturel : inondation, coulée de boue, sécheresse-réhydratation des sols, mouvements de terrain, séisme. Sans arrêté, pas d'indemnisation au titre du régime CatNat — même si une autre garantie du contrat, comme la garantie tempête, peut parfois prendre le relais.
Franchise et délais : ce qui change vraiment
Les deux régimes ne s'indemnisent pas aux mêmes conditions. En dégât des eaux, la franchise est contractuelle : elle varie selon votre contrat, souvent quelques centaines d'euros. En catastrophe naturelle, la franchise est légale et non rachetable : 380 € pour les biens à usage d'habitation, portée à 10 % des dommages (minimum 1 520 €) pour la sécheresse. Elle s'impose même si votre contrat prévoit habituellement une franchise plus basse. Les délais diffèrent aussi : 5 jours ouvrés pour un dégât des eaux, contre 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour une catastrophe naturelle.
Inondation, infiltration : quelle garantie selon l'origine
La même eau peut être traitée différemment selon sa cause :
- Débordement d'un cours d'eau après des pluies exceptionnelles : catastrophe naturelle, à condition qu'un arrêté ait été pris pour la commune.
- Eau entrée par une toiture endommagée par le vent : plutôt la garantie tempête ou événements climatiques.
- Fuite d'un voisin, débordement d'appareil, infiltration localisée : dégât des eaux classique.
- Fissures des murs dues à la sécheresse : catastrophe naturelle, si l'arrêté sécheresse est publié.
Identifier précisément l'événement déclencheur est donc l'étape qui commande tout le reste.
Verdict : identifier la cause pour activer la bonne garantie
Face à un sinistre lié à l'eau, le réflexe est de remonter à son origine. Une cause interne ou accidentelle relève de la garantie dégât des eaux, gérée le cas échéant par la convention IRSI. Un phénomène naturel d'intensité anormale relève de la garantie catastrophe naturelle — pensez alors à vérifier si un arrêté a été pris pour votre commune. Les deux garanties figurent dans un contrat habitation complet. Un doute sur le régime applicable à votre sinistre ? Écrivez à contact@surtea.fr pour être orienté.