En bref. Tout dépend de l'origine du sinistre. Une fuite, un débordement ou une infiltration relèvent de la garantie dégât des eaux, gérée entre assureurs via la convention IRSI jusqu'à 5 000 € HT. Un phénomène naturel d'intensité anormale (inondation, coulée de boue, sécheresse) relève de la garantie catastrophe naturelle, qui ne se déclenche qu'après un arrêté publié au Journal officiel, avec une franchise légale de 380 €.
Une même flaque au sol peut relever de deux régimes d'indemnisation totalement différents. Savoir si un sinistre est un dégât des eaux ordinaire ou une catastrophe naturelle reconnue conditionne la garantie qui joue, la franchise appliquée et le délai pour déclarer. La clé tient en un mot : remonter à la cause.
| Critère | Dégât des eaux | Catastrophe naturelle |
|---|---|---|
| Origine du sinistre | Fuite, rupture, débordement, infiltration | Phénomène naturel d'intensité anormale |
| Garantie qui joue | Garantie dégât des eaux (DDE) | Garantie catastrophe naturelle (CatNat) |
| Condition de déclenchement | Un fait générateur couvert | Arrêté interministériel au Journal officiel |
| Cadre de gestion | Convention IRSI (≤ 5 000 € HT) | Régime légal (art. L.125-1 c. assurances) |
| Franchise | Contractuelle (souvent 150 à 300 €) | Légale : 380 € (habitation), non rachetable |
| Délai de déclaration | 5 jours ouvrés | 30 jours après l'arrêté |
Que couvre la garantie dégât des eaux ?
La garantie dégât des eaux couvre les sinistres d'origine domestique ou accidentelle : fuite d'un flexible ou d'un joint, rupture de canalisation, débordement d'un appareil (lave-linge, lave-vaisselle), infiltration par une toiture ou des menuiseries. C'est le sinistre le plus fréquent en habitation, surtout en immeuble où l'eau se propage d'un étage à l'autre. La déclaration doit intervenir dans les 5 jours ouvrés (article L.113-2 du Code des assurances). Entre voisins, le constat amiable dégât des eaux permet de décrire l'origine et les dommages pour accélérer l'indemnisation.
Qui gère votre sinistre selon la convention IRSI ?
L'assureur de l'occupant du local sinistré — dit assureur gestionnaire — pilote l'expertise et l'indemnisation jusqu'à 5 000 € HT, en application de la convention IRSI en vigueur depuis le 1er juin 2018. Cette convention (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) organise, entre assureurs, la gestion des dégâts des eaux et des incendies en immeuble, en distinguant deux tranches : jusqu'à 1 600 € HT (tranche 1) et de 1 600 à 5 000 € HT (tranche 2). L'assureur gestionnaire indemnise avant d'exercer les recours. Au-delà de 5 000 € HT, on revient au droit commun, avec expertise et recours classiques. À retenir : l'IRSI est une convention entre compagnies, non opposable à l'assuré, qui conserve l'intégralité de ses droits.
Quand la garantie catastrophe naturelle se déclenche-t-elle ?
La garantie catastrophe naturelle ne joue qu'après publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour la commune et la période concernées. Elle est pourtant obligatoirement incluse dans tout contrat d'assurance habitation (article L.125-1 du Code des assurances). Elle couvre alors les dommages matériels directs causés par l'intensité anormale d'un agent naturel : inondation, coulée de boue, sécheresse-réhydratation des sols, mouvements de terrain, séisme. Sans arrêté, pas d'indemnisation au titre du régime CatNat — même si une autre garantie du contrat, comme la garantie tempête, peut parfois prendre le relais.
Quelle franchise et quel délai selon la garantie ?
En catastrophe naturelle, la franchise est légale et non rachetable — 380 € pour les biens à usage d'habitation — et la déclaration se fait sous 30 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel. En dégât des eaux au contraire, la franchise est contractuelle, souvent quelques centaines d'euros, et le délai de déclaration est de 5 jours ouvrés. La franchise CatNat est portée à 10 % des dommages (minimum 1 520 €) pour la sécheresse et s'impose même si votre contrat prévoit habituellement une franchise plus basse.
Inondation ou infiltration : quelle garantie joue selon l'origine ?
C'est l'origine qui commande : un débordement de cours d'eau ou des fissures de sécheresse relèvent du régime catastrophe naturelle sous arrêté, tandis qu'une fuite ou une infiltration localisée relève du dégât des eaux :
- Débordement d'un cours d'eau après des pluies exceptionnelles : catastrophe naturelle, à condition qu'un arrêté ait été pris pour la commune.
- Eau entrée par une toiture endommagée par le vent : plutôt la garantie tempête ou événements climatiques.
- Fuite d'un voisin, débordement d'appareil, infiltration localisée : dégât des eaux classique.
- Fissures des murs dues à la sécheresse : catastrophe naturelle, si l'arrêté sécheresse est publié.
Identifier précisément l'événement déclencheur est donc l'étape qui commande tout le reste.
Comment savoir quelle garantie activer après un sinistre ?
Face à un sinistre lié à l'eau, le réflexe est de remonter à son origine. Une cause interne ou accidentelle relève de la garantie dégât des eaux, gérée le cas échéant par la convention IRSI. Un phénomène naturel d'intensité anormale relève de la garantie catastrophe naturelle — pensez alors à vérifier si un arrêté a été pris pour votre commune. Les deux garanties figurent dans un contrat habitation complet. Un doute sur le régime applicable à votre sinistre ? Écrivez à contact@surtea.fr pour être orienté.