La RC vie privée de votre assurance habitation couvre les dommages causés par vos enfants mineurs à des tiers, en France et en Europe : casse chez un ami, blessure d'un camarade, dégâts à l'école. L'enfant doit être à votre charge fiscale. Plafond global de la RC : généralement 3 à 15 millions d'euros. Exclusion : dommages intentionnels.
Ce qui est couvert
(1) Casse accidentelle chez un ami (TV, vase). (2) Blessure d'un camarade (à l'école, au sport, au parc). (3) Dégâts causés à l'école ou en colonie de vacances. (4) Vélos endommageant un autre véhicule à l'arrêt. (5) Activités sportives non motorisées (à confirmer pour certains sports à risque).
Plafonds — souvent très élevés
La RC vie privée a généralement un plafond très élevé : 3 à 15 millions d'euros selon les contrats. C'est rassurant en cas de dommage corporel grave (blessure permanente d'un tiers). Vérifiez votre plafond — c'est l'une des garanties les plus précieuses de votre MRH.
Exclusions classiques
(1) Dommages intentionnels prouvés. (2) Activités professionnelles de l'enfant (apprentissage, stage rémunéré). (3) Conduite d'engin motorisé (scooter, voiturette) — relève de l'assurance véhicule. (4) Dommages entre membres de la famille (enfant à enfant dans la même famille).
Cas des actes graves
Pour les actes graves (bagarre, vandalisme), votre RC peut intervenir si la qualification juridique reste accidentelle ou de faute. Pour les actes intentionnels (vandalisme délibéré, agression), la garantie peut être exclue mais le tribunal peut imposer une réparation à la charge des parents (responsabilité parentale, art. 1242 du Code civil).