Les moisissures sont couvertes par votre assurance habitation SI elles sont la conséquence directe d'un sinistre garanti (dégât des eaux, infiltration). Elles ne sont PAS couvertes si elles résultent d'une vétusté du bien, d'un défaut d'aération ou d'humidité chronique. La responsabilité oscille entre locataire (mauvaise aération) et propriétaire (vétusté, isolation défaillante).
Moisissures suite à sinistre (couvertes)
Si les moisissures apparaissent comme conséquence directe d'un sinistre garanti (dégât des eaux, infiltration, fuite de toiture), elles sont couvertes par l'assurance. Vous devez les déclarer en même temps que le sinistre principal, photographier, et faire constater par l'expert.
Moisissures de vétusté (non couvertes)
Si les moisissures résultent d'une vétusté chronique (infiltration ancienne, défaut d'étanchéité jamais réparé), d'un défaut d'isolation, d'une mauvaise ventilation ou de condensation due à un mode de vie : NON couvertes. Cela relève de l'entretien du bien, à la charge du propriétaire (PNO ou MRH propriétaire).
Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des moisissures liées à : mauvaise aération (linge qui sèche à l'intérieur sans VMC), défaut d'entretien (silicone moisi non remplacé), condensation due à des habitudes (douches sans ventilation). Cela peut justifier une retenue sur la caution à la sortie.
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire est responsable des moisissures liées à : défaut d'isolation (passoires thermiques), infiltration non réparée, problème de structure (mur humide), absence de VMC obligatoire. Le locataire peut demander des travaux et, en cas de refus, saisir la commission départementale de conciliation ou le juge.