Le dégât des eaux est le sinistre n°1 en France (1 million par an). La responsabilité dépend de l'origine : canalisation privative (le propriétaire de la canalisation), voisin (sa MRH), parties communes (assurance copropriété), toiture (assurance immeuble). Depuis 2018, la convention IRSI règle les sinistres < 5 000 € HT directement entre assureurs sans expertise contradictoire.
Les 4 origines possibles
(1) Canalisation privative chez vous = votre MRH ou la PNO du propriétaire. (2) Fuite chez le voisin = sa MRH. (3) Parties communes (canalisation collective, fuite hall) = assurance copropriété. (4) Toiture = assurance immeuble (en copropriété) ou MRH/PNO du propriétaire (maison individuelle).
La convention IRSI (2018)
Pour les dégâts des eaux entre voisins en copropriété, la convention IRSI remplace l'ancien CIDRE. Les assureurs règlent entre eux les sinistres < 5 000 € HT sans expertise contradictoire ni recours. Délais raccourcis. Au-delà de 5 000 €, expertise classique. Cette convention accélère l'indemnisation pour vous.
Démarches à suivre sous 5 jours
(1) Coupez l'eau si possible. (2) Photographiez tout AVANT tout nettoyage. (3) Identifiez l'origine du sinistre. (4) Remplissez un constat amiable dégât des eaux avec toutes les parties concernées. (5) Déclarez à votre assureur sous 5 jours par LRAR ou en ligne. (6) Conservez tous les justificatifs (factures, devis).
Délais d'indemnisation
Pour les sinistres < 5 000 € HT en IRSI : indemnisation sous 1 à 2 mois généralement. Pour les sinistres > 5 000 € avec expertise : 2 à 4 mois. L'assureur a légalement 3 mois maximum après la déclaration ou la remise des justificatifs (sauf cas complexes nécessitant expertise judiciaire).
Cas du logement vacant ou locataire non assuré
Si le logement est vide pendant le sinistre : votre PNO (bailleur) ou votre MRH (propriétaire occupant) intervient. Si le locataire n'est pas assuré et que le sinistre vient de chez lui : votre PNO indemnise les voisins lésés puis se retourne contre le locataire (subrogation).