Quand une SCI possède un bien locatif, c'est la SCI qui souscrit la PNO en tant que personne morale propriétaire. La RC couverte est celle de la SCI vis-à-vis des tiers. Le gérant personne physique n'est pas couvert personnellement (sauf option). La prime est déductible des revenus fonciers de la SCI.
Qui souscrit ?
C'est la SCI elle-même qui est souscripteur du contrat, en tant que personne morale propriétaire du bien. Le nom du gérant peut figurer pour la gestion mais le contrat est au nom de la SCI (KBis, numéro SIREN).
Ce qui est couvert
RC de la SCI vis-à-vis des tiers (voisins, copropriétaires). Sinistres origine partie privative. Vacance locative. Tout ce qu'une PNO classique couvre, mais en faveur de la personne morale SCI.
Le gérant — couverture séparée
Le gérant personne physique n'est pas personnellement couvert par la PNO de la SCI. Sa responsabilité personnelle de gérant relève de la RC mandataire social, contrat distinct. Pour les SCI familiales, c'est souvent négligé — pensez-y.
Fiscalité SCI
SCI à l'IR (impôt sur le revenu) : prime déductible des revenus fonciers de la SCI, qui sont ensuite répartis entre associés. SCI à l'IS (impôt sur les sociétés) : prime déductible des bénéfices de la SCI, soumise au taux IS (15% sous 42 500 €, 25% au-delà).