Pour un ravalement de façade (obligatoire en zone urbaine tous les 10 ans), deux assurances sont concernées : (1) La MRI de la copropriété continue à couvrir la structure. (2) L'entreprise doit avoir une RC décennale et une RC professionnelle. Pour les travaux > certains seuils, une assurance dommages-ouvrage est obligatoire.
MRI pendant les travaux
La MRI de la copropriété continue de couvrir la structure et la RC syndicat pendant les travaux. Mais elle ne couvre PAS les défauts des travaux eux-mêmes — c'est la responsabilité de l'entreprise.
RC de l'entreprise
L'entreprise réalisant le ravalement doit avoir : (1) Une RC décennale (garantit pendant 10 ans la solidité de l'ouvrage). (2) Une RC professionnelle (couvre les dommages causés pendant les travaux). Exigez ces attestations AVANT le démarrage.
Assurance dommages-ouvrage
Pour les gros travaux (souvent > 25 000 €), la copropriété (maître d'ouvrage) doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (loi Spinetta). Elle permet une indemnisation rapide en cas de désordres décennaux, sans attendre la décision de justice sur la responsabilité.
RC vis-à-vis des passants
Pendant les travaux, l'entreprise et la copropriété sont solidairement responsables de la sécurité des passants (chute d'objet, échafaudage, projection). La RC entreprise + RC syndicat couvrent. Vérifiez les attestations et la signalisation des travaux.