En bref. Le contrat est conclu pour un an, reconduit tacitement à chaque échéance. La cotisation est assise sur le loyer charges comprises, et vous pouvez en actualiser le montant jusqu'à deux mois avant chaque échéance depuis votre espace client. Elle se paie par fractionnement mensuel. Et un piège mérite d'être connu : l'assureur peut refuser de garantir un sinistre survenu entre la date d'effet et le paiement effectif de la première cotisation.
Le piège du tout début
Commençons par celui-là, parce qu'il se referme dans les premiers jours et que personne n'y pense.
Le contrat prévoit que l'assureur se réserve le droit de ne pas garantir un sinistre survenu entre la date d'effet et le paiement effectif de la première cotisation. Autrement dit, avoir signé ne suffit pas : tant que le premier prélèvement n'est pas passé, la couverture est fragile.
Deux réflexes : vérifier que le mandat de prélèvement est bien en place dès la souscription, et s'assurer que le compte est approvisionné pour la première échéance. Un rejet bancaire au démarrage ne coûte pas quelques euros de frais, il peut coûter la garantie.
Comment la cotisation se calcule
L'assiette est le loyer charges comprises. La cotisation annuelle est établie à partir de vos déclarations et de la formule souscrite, figure aux conditions particulières, puis sur l'avis d'échéance à la date anniversaire. Elle inclut les impôts et taxes en vigueur.
Le calcul lui-même est simple : notre taux est de 2,75 % du quittancement annuel charges comprises. Notre page prix d'une GLI donne le coût par niveau de loyer, et le coût net après déduction fiscale.
Le paiement se fait par fractionnement mensuel. Attention à une clause classique mais rigoureuse : le retard sur une seule fraction entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate du total restant dû.
Actualiser le loyer, la fenêtre des deux mois
Voici une disposition très concrète et rarement exploitée. Lorsque le loyer charges comprises évolue, à la hausse comme à la baisse, le montant peut être mis à jour par le souscripteur, au plus tard deux mois avant chaque échéance, depuis l'espace client.
Cela a deux conséquences pratiques.
Si le loyer a augmenté, par révision annuelle ou après travaux, actualisez. Un loyer déclaré trop bas au regard du loyer réel, c'est une garantie calibrée sur un montant qui n'existe plus, et les montants garantis sont précisément limités à ceux déclarés ayant servi au calcul de la cotisation.
Si le loyer a baissé, actualisez aussi : vous payez sur une assiette surdimensionnée.
Mettez donc un rappel deux mois avant votre échéance principale, en même temps que la révision de loyer. C'est le seul rendez-vous annuel du contrat.
Si la cotisation augmente
Deux situations, deux droits différents.
| Origine de la hausse | Votre droit |
|---|---|
| Imposée par la loi ou par l'évolution des taxes | Non refusable |
| Décidée par l'assureur | Résiliation possible dans les 15 jours suivant la réception du courrier |
Quinze jours, c'est court. Si vous recevez un avis de majoration, traitez-le tout de suite plutôt que de le classer : notre page résilier sa GLI détaille la marche à suivre et les autres cas de sortie.
Si les garanties changent
Une modification des garanties doit vous être portée à connaissance par écrit. Vous disposez alors de trente jours pour la refuser, par écrit également.
Les modifications acceptées entrent en application au plus tôt un mois après l'expiration de ce délai de trente jours. En cas de refus, les anciennes modalités demeurent, mais l'assureur peut résilier le contrat à l'échéance annuelle suivante.
Le silence vaut donc acceptation : lisez ces courriers.
Ce que vous devez déclarer en cours de contrat
La déclaration du risque ne s'arrête pas à la souscription. Vous devez signaler, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique et dans un délai de quinze jours à compter du moment où vous en avez eu connaissance, toute circonstance nouvelle qui aggrave ou modifie le risque.
En pratique : changement de locataire, modification du bail, évolution du loyer, changement d'usage du logement, départ annoncé. Notre page sur le changement de locataire et celle sur l'avenant détaillent la mécanique générale et les droits de l'assureur en cas d'aggravation.
Si vous ne payez pas votre propre cotisation
Le calendrier est celui de l'article L.113-3 du Code des assurances. À défaut de paiement dans les dix jours de l'échéance, l'assureur peut vous mettre en demeure. Trente jours plus tard, la garantie est suspendue. Dix jours encore, et il peut résilier.
Deux précisions qui surprennent. La suspension ne vous dispense pas de payer vos cotisations. Et le contrat non résilié reprend effet à midi le lendemain du paiement intégral des cotisations et des frais de poursuite et de recouvrement, lesquels incluent le coût de la mise en demeure.
Le détail de ce mécanisme figure sur notre page cotisation impayée.