En bref. La souscription repose sur votre déclaration du risque : l'assureur tarife à partir de vos réponses, et une inexactitude se paie au moment du sinistre. La garantie démarre à la date d'effet inscrite au contrat, pas à la signature. Et quand le contrat est conclu à distance, vous disposez en principe de quatorze jours calendaires pour renoncer.

Ce qui compte vraiment : la déclaration du risque

Un questionnaire de souscription n'est pas une formalité administrative. C'est la base du contrat : l'assureur accepte le risque et fixe la cotisation à partir de ce que vous déclarez. C'est aussi pour cette raison qu'une réponse inexacte a des conséquences bien après.

Les informations déterminantes sont toujours les mêmes.

  • Votre qualité — locataire, propriétaire occupant, propriétaire non occupant. Elle commande la nature même du contrat.
  • Le type de bien et sa surface, le nombre de pièces principales, l'étage, la présence de dépendances.
  • L'usage — résidence principale, secondaire, logement loué, activité professionnelle exercée à domicile.
  • Le capital mobilier, c'est-à-dire la valeur de ce que contient le logement.
  • Les antécédents — sinistres des dernières années, résiliation par un précédent assureur.

Répondez exactement, y compris quand la réponse vous dessert. L'écart de cotisation est presque toujours modeste ; l'écart d'indemnisation en cas de fausse déclaration peut être total. Et pour le capital mobilier, sous-évaluer expose à la règle proportionnelle sur chacun de vos sinistres — notre calculateur donne une fourchette en une minute.

Les pièces demandées

Une souscription en ligne réclame peu de documents. En pratique : une pièce d'identité, un justificatif de domicile ou l'adresse du bien à assurer, un RIB pour le prélèvement, et selon les cas le bail ou l'acte de propriété. Les antécédents de sinistres sont déclarés, rarement justifiés à ce stade.

La signature électronique conforme au règlement eIDAS a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite : le contrat conclu en ligne est un contrat comme un autre.

La date d'effet : le point que l'on confond le plus

La garantie ne démarre pas au moment où vous signez, mais à la date d'effet portée sur le contrat. Vous pouvez en général la choisir : le jour même, ou une date future qui coïncide avec une remise de clés ou la fin d'un contrat précédent.

Deux vérifications s'imposent sur le document reçu. La date d'effet correspond-elle à ce que vous vouliez ? Et l'heure est-elle précisée ? Certains contrats prennent effet à zéro heure, d'autres à midi — ce détail décide de la couverture d'un sinistre survenu le jour même.

Pour un locataire, la remise des clés est le repère : l'obligation d'assurance de l'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 joue dès l'entrée dans les lieux, et l'attestation est réclamée à ce moment. Notre page sur l'attestation à la remise des clés détaille ce calendrier.

Quatorze jours pour renoncer — souscription à distance

Lorsque le contrat est conclu à distance — en ligne, par téléphone — sans présence physique simultanée des parties, le Code des assurances ouvre au consommateur un droit de renonciation de quatorze jours calendaires révolus, à compter de la conclusion du contrat.

La renonciation s'exerce par écrit, sans avoir à se justifier et sans pénalité. L'assureur rembourse les sommes versées, sous déduction éventuelle de la part correspondant à la période de garantie déjà écoulée.

Deux réserves méritent d'être connues. Ce droit ne joue pas pour les contrats de très courte durée, inférieure à un mois. Et il ne peut plus être exercé lorsque le contrat a été intégralement exécuté par les deux parties à votre demande expresse — en pratique, lorsqu'un sinistre a déjà été pris en charge.

Après la souscription

Conservez les conditions particulières et les conditions générales : les premières décrivent votre situation, les secondes contiennent les exclusions, les plafonds et les clauses de déchéance. C'est dans les conditions générales que se trouvent aussi le rappel de la prescription biennale et l'éventuelle garantie honoraires d'expert.

Et gardez en tête que le contrat n'est pas figé : tout changement du bien ou de son usage doit être signalé, par avenant, dans les quinze jours.